Conditions Générales d’Utilisation
1. Informations légales
Le site est édité par :
Brasserie Boh’M – Josiane Dionisi
SASU
Av. Plan de Campagne
Centre commercial Barneoud – Entrée 1
13170 Les Pennes-Mirabeau
E-mail : brasseriebohm@outlook.fr
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la Brasserie Boh’M.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services (commande, compte client) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
La Brasserie Boh’M se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur peut créer un compte afin de :
- Passer commande
- Suivre ses commandes
- Gérer ses informations personnelles
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Garder ses identifiants confidentiels
Toute activité effectuée depuis le compte est réputée être réalisée par l’utilisateur.
5. Services proposés
Le site permet :
- La consultation des produits
- La commande de plats à emporter ou livrés
- Le paiement en ligne sécurisé
Les commandes sont destinées à une livraison ou un retrait le jour même (selon disponibilités).
6. Responsabilité
Les données sont conservées :
- Données clients : durée de la relation commerciale
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de navigation : durée limitée (cookies)
a) Responsabilité de l’éditeur
La Brasserie Boh’M s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.
Cependant, elle ne peut garantir :
- L’absence d’erreurs
- La disponibilité permanente du site
- L’absence de bugs ou interruptions
b) Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- De manière légale
- Sans porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Sans tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au Règlement général sur la protection des données.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Assurer son bon fonctionnement
- Mesurer l’audience
- Améliorer l’expérience utilisateur
Une bannière permet de gérer le consentement lors de la première visite.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Assurer son bon fonctionnement
- Réaliser des statistiques
- Améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière cookies.
10. Sécurité
Le site utilise des mesures de sécurité adaptées, notamment :
- Connexion sécurisée (HTTPS)
- Protection des données
Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, la Brasserie Boh’M ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Brasserie Boh’M ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
12. Modification des CGU
La Brasserie Boh’M se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.